Conditions générales de ventes

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et le devis associé constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Madame Marion Serguier, exploitante de l’entreprise individuelle portant son nom, exerçant sous le nom commercial Boutabout, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAvignon, identifiée sous le numéro 889 841 565, ci-après dénommée « le Vendeur » d’une part ;

Et toute personne qui passera commande auprès de l’entreprise, telle qu’elle pourra être identifiée dans le devis, ci-après dénommée « Le Client » d’autre part.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute vente de marchandise conclue auprès du Vendeur.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne peut être admise sans accord exprès et préalable du vendeur. Toute condition contraire aux présentes, posée par le client dans ses conditions générales de vente ou dans tout autre document, est inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle peut être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter avec le Vendeur.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client déclare et garantit être une personne physique majeure au sens de la réglementation en vigueur applicable aux présentes et disposer de la pleine capacité juridique telle que définie par la loi, pour passer commande. La signature du devis vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement informatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

Article 2 – Modalités de commande

Le Client prend contact avec le Vendeur par téléphone, mail, via les réseaux sociaux ou sur rendez-vous afin de faire part de son projet de voyage. A l’issue d’un échange téléphonique,  visio ou écrit le client reçoit une proposition de devis d’accompagnement à l’organisation de voyage personnalisé (ainsi que le détail du tarif correspondant) par mail. Si, après plusieurs tentatives d’échanges et en cas de non-réponse de la part du Client, la demande ne sera pas traitée.

Le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constituent une preuve du contrat de vente. La vente de services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé pour déclencher le travail de recherche du Vendeur.

Le Client reçoit un mail contenant le lien pour effectuer son paiement en ligne de façon sécurisée, et un RIB s’il souhaite régler par virement. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés.

Le Vendeur informe le Client par e-mail des premiers résultats de recherches et de la faisabilité du voyage. Il présente ses recherches à son Client afin de s’assurer que ces choix correspondent bien au projet de son Client.

Une fois les détails sur les moyens de transports, activités, transfert, guides et hébergements communiqués par Le Vendeur, le Client procédera, dans les meilleurs délais, à l’achat de ces derniers auprès des sites et professionnels suggérés  par le Vendeur. Le Vendeur n’est pas tenu responsable si les prix et les disponibilités indiquées dans le mail de réponse ne sont plus disponibles au moment où le client voudra procéder à ses réservations. La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements et des transports proposés appartient au client qui de fait conserve sa liberté de choix et de moyen de réservation.

Le Vendeur ne se chargera en aucun cas de réserver ni d’avancer les frais pour son client.

Tout au long de la prestation, sans nouvelle du Client pour avancer sur le projet de voyage dans les 7 jours suivants l’envoi d’une proposition, cette dernière sera considérée comme acceptée. Le Vendeur clôturera cette étape de sa prestation et aucune autre recherche ne pourra être effectuée, la commande n’est pas modifiable.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Prix

Les prix de vente des prestations de service sont exprimés toutes taxes comprises et en euros.

Le service de recherche est facturé au forfait.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l’email récapitulatif des Services commandés.

Article 4 – Modalités de paiement

En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra fournir au Vendeur une preuve du virement. Dans le cas contraire, le Vendeur attendra la réception du virement sur son compte bancaire pour entamer sa prestation et livrer ses livrables.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client devra verser un premier acompte à la commande dans les conditions définies dans le devis, et payer le solde avant la réception du produit final, le « guide de voyage ». Ce dernier ne sera pas envoyé tant que le solde ne sera pas réglé. Le Client s’engage à payer le forfait convenu à réception de la facture, et à la date indiquée sur cette facture.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard fixées à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal calculées sur le prix de la fourniture des Services seront acquises automatiquement et de plein droit Vendeur, sans formalité requise aucune ni mise en demeure préalable. En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Article 5 – Fournitures de services

a- Définition des services

Le Vendeur propose des prestations personnalisées visant à concevoir des itinéraires de voyage sur mesure pour ses clients, en prenant en compte leurs attentes, leurs contraintes et leurs envies. Ses services incluent, sans s’y limiter, les éléments ci-dessous.

1. Conseil et orientation :

    

   • Analyse des préférences et des besoins du client (type de voyage, destination, budget, activités souhaitées, etc.).

      

   • Suggestions de destinations adaptées et recommandations sur les meilleures périodes pour voyager.

      

   • Conseils sur les options de transport (vols, trains, véhicules de location, etc.) et d’hébergement (hôtels, maisons de vacances, auberges, etc.).

      

2. Création d’itinéraires personnalisés :

    

   • Conception d’un itinéraire détaillé, incluant les lieux à visiter, les activités proposées, les temps de déplacement et les horaires recommandés.

      

   • Intégration d’expériences sur mesure (excursions guidées, activités spéciales, visites privées, événements locaux, etc.).

      

   • Répartition du voyage en étapes, avec des propositions d’options pour les repas, les loisirs et les moments de détente.

      

3. Optimisation du budget et des coûts :

    

   • Élaboration de propositions de voyage respectant le budget du client, tout en maximisant la qualité et l’expérience.

      

   • Recommandations pour optimiser les dépenses liées aux transports, hébergements et activités.

      

4. Assistance personnalisée avant, pendant et après le voyage :

    

   • Avant le voyage : modification/annulation de vols, logements, transports et activités dans le cas où le voyage devait être décalé dans le temps ou annulé,

      

   • Support en cas de problème pendant le voyage qui ne seraient pas de la responsabilité du Client (modifications d’itinéraires, problèmes de transport, annulation de la part d’un prestataire, etc.). Les horaires du support sont soumis à éventuel décalage horaire, le Client est informé des horaires de disponibilité avant son départ.

      

   • Les conseils et recommandations en temps réel pour ajuster le programme de voyage selon les nouvelles préférences du client ne sont pas comprises dans le service de base et font l’objet d’une option supplémentaire qui sera facturée au Client,

      

   • Après le voyage : accompagnement du Client sur d’éventuelles demandes de remboursement. Dans le cas d’un litige avec une compagnie aérienne, le Vendeur pourra accompagner le Client pour déposer sa demande de remboursement, mais ne pourra en aucun cas en assurer le suivi dans le temps.

      

5. Création d’une expérience unique et authentique :

    

   • Recherche d’activités et de lieux hors des sentiers battus pour offrir une expérience de voyage plus authentique et personnelle.

      

   • Suggestions pour découvrir la culture locale, la gastronomie, les traditions et rencontrer des habitants.

      

6. Suivi et feedback post-voyage :

    

   • Enquête de satisfaction pour recueillir les impressions du client et améliorer les services.

      

   • Suggestions pour de futurs voyages basées sur les retours du client.

      

b) Livraison des services

Les services sont livrés sous la forme des livrables suivants :

– proposition de vols

– proposition de logements

– propositions d’activités

– proposition de transports sur place

– guide de voyage complet

Le guide de voyage ne sera réalisé qu’une fois l’ensemble des réservations effectuées par le Client et une fois que celui-ci aura transmis les éléments liés à ses réservations au Vendeur. Le Vendeur s’engage à fournir à son Client le guide de voyage complet et final au moins 1 mois avant son départ. Ce délai ne s’applique pas aux demandes du Client si celui-ci contractualise avec le Vendeur moins de deux mois avant son départ.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens. A l’exception du guide de voyage, tout délai communiqué l’est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

La résiliation n’entraînera aucun remboursement du prix déjà versé.

En cas de résiliation du contrat, le Vendeur ne remboursera qu’en cas de manquement à son obligation de fourniture de service, selon l’article L216-6 du code de la consommation.

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Ce droit de rétractation peut s’exercer par voie de notification écrite sous le format d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat de Prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et ce prestataire.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par le Vendeur n’est qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour tout manquement de la part du Client à la réglementation d’un pays. Il fournit des conseils sur les us et coutumes ainsi que les principaux interdits de la destination mais cela n’engage en rien sa responsabilité si le Client venait à enfreindre les lois locales.

Malgré le service d’assistance assuré par le Vendeur, si une demande de remboursement venait à être refusée par un prestataire pour le Client, le Vendeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes etc. réalisés (même à la demande du Client), en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client d’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le guide de voyage ainsi que toutes informations fournies par le Vendeur ne devront en aucun cas être partagé à quelqu’un d’autre que le Client, ni être publié publiquement sur internet ou une autre plateforme publique. 

Article 9 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 78­17 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Le Vendeur et le Client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des Parties (comptable, etc.).

Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des Parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans.

Le Vendeur s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Pour toute demande, vous pouvez contacter le Vendeur via le formulaire de contact.

Article 10 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait, les présentes seraient purement et simplement résolues.

Article 11 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, la grève, les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, l’inondation, l’explosion, les épidémies, la restriction de quarantaine, la fermeture d’usine et les conflits sociaux du travail.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Article 12 – Résolution du Contrat

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations découlant du contrat ou pour cause de force majeure, celui-ci pourra être résolue au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Article 13 – Droit applicable et langue

Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent entre le Vendeur et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.